Mentions Légales
1. Informations sur l'entreprise
2. Coordonnées
25 Rue des Artisans
57000 Metz
France
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le gérant de l'entreprise.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Code postal et ville]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site web : [URL de l'hébergeur]
5. Qualifications professionnelles
- Qualification Qualibat : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA Assurances
- Assurance décennale : AXA Assurances - Police n° XXXX
- Garantie financière : Non applicable (pas de collecte de fonds)
6. Conditions d'utilisation du site
6.1 Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site toiture-pro-metz.fr ainsi que les services qui y sont proposés.
6.2 Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
6.3 Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du propriétaire du site.
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
8. Responsabilité
8.1 Contenu du site
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute erreur ou omission.
8.2 Utilisation du site
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
8.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Toiture Pro Metz n'a pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Collecte et traitement des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées de manière confidentielle.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@toiture-pro-metz.fr
10. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou d'analyse. Seuls les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.
11. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site toiture-pro-metz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 03 87 XX XX XX
- Par email : contact@toiture-pro-metz.fr
- Par courrier : Toiture Pro Metz, 25 Rue des Artisans, 57000 Metz